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Marchés publics Piloter vos marchés publics Comment maîtriser les règles relatives au délai de suspension de signer (standstill) ?

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Comment maîtriser les règles relatives au délai de suspension de signer (standstill) ?

Mise à jour le 04 mars 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Vous avez attribué votre marché/accord-cadre ? Vous avez envoyé les lettres de rejet aux candidats non retenus ? Vous souhaitez savoir comment calculer le délai de suspension ?

Le délai de suspension imposé par le droit communautaire diffère en fonction du type de procédure choisie.

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Connaître le délai de suspension de signer

Le délai de suspension de signature est un délai visant à permettre aux candidats dont l’offre n’aurait pas été retenue de former un recours devant le tribunal compétent. Il est directement inspiré des directives « recours » (nos 89/665/CEE et 92/13/CEE, aujourd’hui remplacées par la directive 2007/66/CE du 11 décembre 2007).

Ce...

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